Défiscalisation Scellier

Les avantages fiscaux de la défiscalisation Scellier

Investir dans un bien immobilier présente plusieurs avantages. Outre la possibilité de percevoir un loyer mensuel une fois le logement rentabilisé ou de réaliser une plus-value à la vente, un bien immobilier peut permettre de bénéficier de réductions d’impôt intéressantes. Il y a plusieurs dispositifs de défiscalisation comme le Scellier qui ouvre droit à ces réductions.

Pour pouvoir prétendre à la réduction d’impôt de 13 à 22% du dispositif de défiscalisation Scellier, selon que vous choisissiez le schéma classique ou social de la loi, vous devez acquérir un logement neuf et destiné à la location, pas plus tard qu'en 2012. Le logement doit être loué pendant un minimum de 9 ans, avec un loyer plafonné au maximum à 90% des loyers du marché.

En contrepartie, le dispositif de défiscalisation Scellier vous permet d'obtenir une réduction d’impôt réparti sur la durée du dispositif, c’est-à-dire 9 ans minimum. Pour un logement acheté en 2011, ceci se traduit par une réduction d’impôt de 1,44% du prix de revient du logement chaque année pendant 9 ans. Pour les biens immobiliers achetés en 2012, ce pourcentage sera réduit et équivalent à 1% du prix du bien chaque année.

Les 'plus' de la loi Scellier Social

Le panneau social du dispositif de défiscalisation Scellier est un peu plus contraignant parce qu'il exige l'établissement d'un plafond de ressources pour le locataire. En revanche, il permet l'obtention d'une déduction supplémentaire de 30% sur le revenu foncier imposable. Il est également possible de prolonger la période initiale de 9 ans par une ou deux périodes de 3 ans chacune et de bénéficier d'une réduction d’impôt supplémentaire de 1.67% par an.

Par contre, il n'est pas possible de louer le bien immobilier à un ascendant ou descendant même si il ne fait pas partie du loyer fiscal comme c'est le cas avec le schéma Scellier classique.