Loi Scellier BBC

Une défiscalisation écologique avec la loi Scellier BBC

Chaque année, des français souhaitent investir dans l’immobilier neuf dans le but de louer leur acquisition à des particuliers. Investir dans le neuf permet désormais de réaliser des économies conséquentes notamment grâce à la loi Scellier BBC. Les promoteurs immobiliers doivent ainsi impérativement s’adapter à cette loi et concevoir des bâtiments en accord avec le Grenelle de l’environnement.

Qu’est ce que la loi Scellier BBC ?

Depuis le 1er janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2012, la loi Scellier BBC (Bâtiments Basse Consommation) permet aux propriétaires de bénéficier d’un crédit d’impôt de 22% du prix total du bien immobilier avec un plafond d’investissement de 300000 euros. La durée minimale de location est fixée à 9 ans et peut être étendue jusque 15 ans dans le cadre de la loi Scellier BBC Social qui permet de bénéficier jusque 32% de réduction d’impôts.

Avec la loi Scellier BBC, vous avez l’occasion d’enrichir votre patrimoine immobilier. Vous préparez ainsi votre retraire en investissant dans un bien labélisé et en accord avec le Grenelle de l’environnement. Tous les contribuables français peuvent bénéficier de la loi Scellier BBC à condition que le bien immobilier soit situé dans une construction neuve qui répond à la norme BBC. Celle-ci établit un taux maximal en consommation d’énergie de 50kwh/m² par an appelé CEP, Consommation Conventionnelle d’Energie Primaire. Celui-ci s’applique à la ventilation du logement, le chauffage, le refroidissement, l’eau chaude pour les sanitaires ainsi que l’éclairage.

Délivré par un organisme conventionné par l’état, ce label de « Haute Performance Energétique BBC » s’applique donc à tous les bâtiments ayant fait l’objet d’un contrôle et répondant à des normes spécifiques de durabilité.

Ainsi investir dans un logement BBC vous fera à la fois faire des économies en matière de défiscalisation mais également au niveau de la facture énergétique.

Quelles sont les différences entre la loi Scellier et la loi Scellier BBC ?

La loi Scellier BBC est une modification aux nombreux avantages de la loi Scellier. La loi Scellier BBC renforce la course aux énergies durables en aidant les personnes qui souhaitent investir dans des projets immobiliers répondant aux recommandations du Grenelle de l’Environnement.

L’état prévoit ainsi des réductions d’impôts supplémentaires pour les investissements s’inscrivant dans la loi Scellier BBC. La différence du taux de réduction est conséquente entre les deux lois. En effet, la loi Scellier BBC présente un avantage non-négligeable avec sa réduction de 22% sur le prix de l’investissement contre les 13% de la loi Scellier classique.

Quels sont les avantages de la loi Scellier BBC ?

De nombreux programmes immobiliers Scellier BBC sont disponibles dans toutes les grandes villes de France. La loi n’impose aucune restriction concernant le locataire. Vous êtes ainsi en droit de louer votre bien immobilier à un proche, aussi bien un parent qu’un enfant. Vous bénéficiez d’importantes réductions d’impôts tous les ans pendant neuf ans. La loi Scellier BBC permet également d’investir dans un logement neuf dans le cadre d’une SCI.

Enfin, lorsqu’un particulier loue son appartement à une personne inconnue, beaucoup de questions se posent concernant un loyer impayé ou une dégradation de la location. Le plafond du loyer est instauré par décret. Grâce à la loi Scellier BBC, vous bénéficiez de garanties locatives. En cas de loyers impayés, l’assurance prend en charge le loyer et se charge de son côté de poursuivre le locataire. De même dans le cas de dégradations du bien par le locataire, le montant des travaux est assuré selon certains plafonds. Enfin, la perte de loyer durant une période de travaux importante est également prise en charge.