Défiscalisation Scellier

Comprendre la défiscalisation Scellier : les grandes lignes

Bon nombre sont les Français qui se perdent dans les différentes lois de défiscalisation et qui passent à côté d’opportunité ou d’aides financières qui leur permettraient de faire des économies. La défiscalisation Scellier est l’une d’entre elle alors qu’elle ne présente aucune difficulté insurmontable pour qui veut bien se pencher un peu sur la question. Une seule chose doit, en clair, être retenue lorsque l’on évoque la défiscalisation Scellier : réduction d’impôt.

La réduction d’impôt obtenue grâce à la défiscalisation Scellier peut se révéler intéressante : 37 % sur 15 ans ou 25 % sur 9 ans. Mais attention, il est important de noter que cette réduction se fera après le calcul des impôts sur le revenu et sur le prix de revient du logement en question, prix plafonné à 300 000 €.

Tous les contribuables français peuvent bénéficier de la défiscalisation Scellier à conditions qu’il s fassent l’acquisition, entre 2009 et 2011, d’un logement respectant les obligations propriétaire engendrées par la loi Scellier. Ce dernier doit en effet s’engager à louer son bien sur une période de 9 ans (pour un Scellier classique) et sur 15 ans pour un Scellier dit social. Le logement sera non meublé. Des plafonds de loyers doivent, par ailleurs, être respectés : 21,65€/m2 pour un logement de la Zone A, 15,05€/m2 pour la zone B1 et 12,21€/m2 pour la zone B2. Tout type de locataire est accepté, même un membre de la famille, à condition que ce dernier ne soit pas rattaché au foyer fiscal du propriétaire.

La défiscalisation Scellier a été créée afin d’encourager et d’aider les promoteurs à construire des logements neufs mais aussi les Français à accéder au logement, soit en tant que propriétaire, soit en tant que locataire.