Défiscalisation Scellier

Depuis le 1er janvier 2009, la défiscalisation Scellier est une nouvelle mesure pour défiscaliser dans l'immobilier (défiscalisation immobilière). La défiscalisation Scellier est destinée à remplacer Le Robien et Le Borloo, qui prennent fin en décembre 2009.

Défiscalisation Scellier : la nouvelle niche fiscale

Défiscalisation Scellier : le principe

La défiscalisation Scellier est une nouvelle mesure pour défiscaliser son patrimoine. Elle s'appliquera entre le 1/01/09 et le 31/12/11. La défiscalisation Scellier se distingue des autres niches fiscales car elle donne droit à une réduction d'impôt et à non un abattement sur le revenu, comme c'est le cas pour Le Robien ou Le Borloo.

La fiscalité Scellier jusqu'au 31/12/2010

• Bénéficiez d'une réduction d'impôt de 25% du prix d’achat du bien sur 9 ans,
• Plafonnement de l'investissement de 300 000 euros par opération et par an.
• Les 75 000€ sont à étaler sur 9 ans selon un mode de calcul simplifié. Au-delà, le prix du logement n’est pas défiscalisé.
  
  
• La réduction d'impôt est dégressive selon l'année d'acquisition:
  • 25% entre 2009 et 2010
  • 20% entre 2011 et 2012.
    
    

Défiscalisation Scellier : 2 options

• Scellier Classique
  
  • Location du bien pendant 9 ans, sans possibilité de proroger
  • Avantage fiscal de 20 à 25% de la somme investie
  • Loyers doivent respecter les plafonds légaux fixés par décret.
  • Les 9 ans écoulés, le propriétaire peut continuer à louer et bénéficier d’une déduction fiscale de 30 à 45% des loyers perçus.
    
    
• Scellier intermédiaire
  • Location du bien pendant 9 ans
  • Possibilité de proroger 3 ans, renouvelable 1 fois.
  • Loyers doivent respecter les plafonds légaux fixés par décret
  • Plafonnement des revenus des locataires
  • Les 9 ans écoulés, le propriétaire peut bénéficier d’une réduction supplémentaire de 2% par an plus un abattement sur les loyers de 30%, si les revenus des locataires sont inférieurs aux plafonds fixés par décret.
  
  

  La fiscalité Scellier à compter du 01/01/2011 (sous réserve du vote final à l'Assemblée nationale dans le cadre de la Loi de Finances 2011) Bénéficiez d'une réduction d'impôt de 22% du prix d’achat du bien sur 9 ans, Puis 1% par an pendant 2 périodes de 3 ans, soit 6% étalés sur 6 ans dans le cadre du Scellier intermédiaire Soit un total de 28% sur 15 ans

  
  
  

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