Défiscalisation DOM-TOM

Le Girardin ou Le Scellier « DOM-TOM » permettent d'investir en outre-mer, tout en défiscalisant. Découvrez ces 2 dispositif de défiscalisation DOM-TOM.

Défiscalisation DOM-TOM : 2 possibilités

Les grands principes du Girardin et du Scellier DOM-TOM

• Le Girardin
  • Existe depuis 2003 et prend fin en 2009
    
  • Concerne les logements neufs situés en Martinique ou en Guadeloupe.
  • Propose jusqu’à 50% de réductions d’impôt et de nombreux abattement sur la base des revenus imposables.
    
    
• Le Scellier DOM-TOM
  • Existe depuis 2009 et prend fin en 2011
  • Concerne les logements neufs.
    
  • Propose une réduction d’impôts de 10% étalée sur 9 ans avec un report possible sur 6 ans en cas d’excédent, pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2011, dans la limite de 300 000€ /an du montant du prix d’acquisition.
    
    

Les points communs du Giradin et du Scellier DOM-TOM

• L'état de construction
  Le logement doit être neuf ou en l'état futur d'achèvement
  
  
• Les DOM
  Le logement doit être situé dans les DOM (Ile de la Réunion…) pour Le Scellier, et exclusivement en Martinique et en Guadeloupe pour Le Girardin.
  
  
• Les plafonds de loyers et de ressources
  Dans le cadre d'une location, les plafonds de loyers et plafonds de revenus des locataires sont fixés par décrets. Le Girardin laisse néanmoins plus de liberté avec la possibilité de louer sans plafond.
  
  

Les différences

• Qui investit ?
  Vous devez être un particulier investissant directement dans un logement pour Le Giradin, mais Le Scellier vous permet de faire appel à une société de personnes type Société Civile Immobilière (SCI).
  
  
• La location du bien
  
  • Obligatoire pour le Scellier
    La mise en location est obligatoire avec le dispositif Scellier, puisque le propriétaire est tenu de louer le bien pendant 9 ans minimum, à des locataires qui en font leur résidence principale.
    
    
  • Facultative pour le Girardin
    Le propriétaire primo-accédant qui décide de s’en réserver la jouissance bénéficie d’un avantage fiscal réduit à 25% du montant de son investissement, contre 40% s’il se contente de le mettre en location, et 50% si cette mise en location s’accompagne d’un plafonnement des loyers et des revenus du locataire retenu.