Défiscalisation monuments historiques

Une défiscalisation grâce aux monuments historiques

En France, il existe de nombreux investissements permettant une défiscalisation notamment dans le domaine de l’immobilier. Chaque année, des lois plus ou moins anciennes permettent à des investisseurs de réaliser de belles économies sur leur relevé fiscal. Les plus fortunés peuvent se diriger vers la loi Monuments Historiques, offrant de nombreux avantages.

D’où vient la loi Monuments Historiques ?

La loi Monuments Historiques trouve ses origines au début du XXème siècle, au 31 décembre 1913 plus précisément. Puis, suite à la Seconde Guerre Mondiale, de nombreux bâtiments historiques ont été détruits. André Malraux a donc décidé de proclamer une loi afin de préserver l’histoire de France et les bâtiments non touchés pendant la guerre. Depuis, la loi a bien entendu été modifiée plusieurs fois jusqu’en 2009. Sans limite, la loi Monuments Historiques est dorénavant le meilleur moyen de profiter d’une forte défiscalisation sur les revenus globaux.

Comment fonctionne la défiscalisation avec la loi Monuments Historiques ?

Cette loi s’adresse essentiellement aux personnes aisées, payant plus de 15000 euros d’impôts et assujetties à l’impôt sur la fortune, l’ISF. En effet, il faut être capable de prendre en charge les frais d’investissement destinés à l’acquisition d’un bien classé au Monument Historique ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Tous les travaux et intérêts d’emprunt sont imputés sur les revenus fonciers sans aucune limite sur les revenus globaux. La loi permet également de bénéficier de l’exonération des droits de succession. Dans ce cas, les héritiers doivent attester qu’ils prendront en charge le bien et s’engagent ainsi envers l’état par le biais d’une convention.

Afin de bénéficier des avantages de la loi Monuments Historiques, l’investisseur doit bien entendu s’engager sur plusieurs points clés. Avant toute chose, le bien doit être ouvert au public durant un certain nombre de jours par an (de 60 à 80 jours selon les périodes de l’année y compris les dimanches et jours fériés). Les frais liés à cette contrainte sont pris en charge par l’Etat.

L’investisseur se doit de louer le bien durant une durée de trois ans afin de bénéficier du remboursement total des travaux. Une clause permet à l’investisseur d’occuper les lieux pour un usage personnel. Dans ce cas, uniquement la moitié du montant des travaux peut être déduit du revenu global. De plus, dans les deux cas, l’investisseur doit conserver le bien durant une période de quinze ans afin de bénéficier de la défiscalisation de la loi Monuments Historiques.

Enfin, le Ministère de la Culture se permet de garder un œil sur les biens achetés par les particuliers et rentrant dans le cadre de la loi Monuments Historiques. Tous les travaux doivent être étudiés et acceptés en amont par les Architectes des Bâtiments de France, en charge de protéger et de promouvoir le patrimoine français.

Comment demander le classement d’un bien au « Monument Historique » ?

En France, un édifice est reconnu Monument Historique s’il est classé en tant que Monument Historique ou bien s’il est inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

Tous les biens méritant d’être classé au patrimoine français ne le sont pas forcément. Il existe des lieux et bâtiments méconnus par l’Etat. Tout édifice présentant des caractéristiques architecturales, culturelles ou historiques peut éventuellement faire l’objet d’une étude afin d’être inscrit au patrimoine français grâce à un décret datant de 2007.

La demande doit être effectuée auprès du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine. En cas de classement en tant que Monument Historique, le préfet doit être averti de tous les travaux prévus. La démarche est longue mais peut vous permettre de développer un patrimoine important.