Demessine ZRR remplacée par Bouvard

La défiscalisation Demessine ZRR a été absorbée par les dispositifs Bouvard et Scellier.

Défiscalisation Demessine ZRR : le principe

Le Demessine ZRR favorisait les investissements réalisés en ZRR, Zones de Revitalisation Rurales. Vous achetiez un bien neuf ou en état futur d'achèvement et concluiez un bail commercial d'au moins 9 ans avec l'exploitant d'une résidence de tourisme.

La fiscalité Demessine ZRR

Vous pouviez bénéficier d'une diminution des revenus imposables de 20 à 25 %, sur 6 ou 7 ans.
Vous pouviez imputer le déficit foncier généré par les intérêts d'emprunt et autres charges.
Vous pouviez récupérer la TVA.
L'avantage fiscal concernait une fraction du prix de revient hors taxes du logement. Cette fraction était déterminée par votre situation familiale :

• marié ou pacsé : 100 000 €,
• célibataire : 50 000 €.

Les obligations de la défiscalisation Demessine ZRR

Le propriétaire :

• signait le bail avec l'exploitant dans le mois suivant l'achèvement du bien ou son achat,
• devait louer le logement 9 ans minimum.
  L'exploitant :
• assumait la charge de gestion et de l'entretien du bien,
• s'occupait de sa location et de son remplissage par des touristes,
• laissait le logement à la disposition du propriétaire 8 semaines maximum par an.

La fiscalité Bouvard

• Réduction d'impôt de 18 % du prix hors taxes du logement.
• Récupération de la TVA à 19,6 %.
• Défiscalisation sur 9 ans.
  La défiscalisation Bouvard présente 2 avantages qui rendent caduque la défiscalisation Demessine ZRR :
• elle s'appuie sur un investissement plus important (300 000 €) que la défiscalisation Demessine ZRR (100 000 €),
• elle n'est pas limitée géographiquement et est donc plus facile à mettre en place.
  La défiscalisation Demessine ZRR est toutefois maintenue jusqu'au 31 décembre 2012 pour les investissements qui interviennent dans les opérations de réhabilitation de résidences existantes depuis plus de 15 ans.

La fiscalité Scellier

La défiscalisation Demessine ZRR est aussi partiellement remplacée par la défiscalisation Scellier ZRR.
Si le logement acquis sous le dispositif Scellier se trouve dans une Zone de revitalisation rurale (ZRR, liste définie par arrêté), l'investisseur bénéficie d'une déduction spécifique de 26 % sur les revenus bruts tirés de la location du logement.
Attention, cette défiscalisation Scellier ZRR n'est pas cumulable avec le Scellier social.