DéfiscalisationScellier et Scellier BBC

Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif Scellier est un dispositif pour défiscaliser dans l'immobilier. La défiscalisation Scellier remplace les lois Robien et Borloo.

Défiscalisation Scellier : le principe

La défiscalisation Scellier est une mesure pour défiscaliser son patrimoine. Elle s'applique depuis le 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2012 (2017 dans les départements d'outre-mer). La défiscalisation Scellier se distingue des autres niches fiscales car elle donne droit à une réduction d'impôt et non à un abattement sur le revenu, comme c'était le cas pour la loi Robien ou Borloo.

La fiscalité Scellier jusqu'au 31 décembre 2012

Bénéficiez d'une réduction d'impôt jusqu'à 25 % du prix d'achat du bien sur 9 ans,
Plafonnement de l'investissement de 300 000 € par opération et par an,
La réduction d'impôt est dégressive selon l'année d'acquisition :

• 25 % en 2010,
• 13 % en 2011 (ou 22 % si le logement est BBC),
• 9 % en 2012.

Défiscalisation Scellier : quels bâtiments concernés ?

• les logements acquis neufs,
• les logements acquis en l'état futur d'achèvement,
• les logements que le contribuable fait construire,
• les locaux acquis inachevés en vue de leur achèvement par le contribuable.

Défiscalisation Scellier : 3 options

Scellier Classique :

• Location du bien pendant 9 ans minimum.
• Avantage fiscal de 9 à 25 % de la somme investie selon l'année de l'investissement.
• Plafonds légaux des loyers fixés par décret.
• Les 9 ans écoulés, le propriétaire peut continuer à louer et bénéficier d'un supplément de réduction d'impôt pendant 6 ans.

Scellier BBC :

• Location du bien pendant 9 ans minimum.
• Avantage fiscal de 13 % à 25 % de la somme investie selon l'année d'acquisition.
• Plafonds légaux des loyers fixés par décret.
  Les logements doivent répondre aux critères des Bâtiments basse consommation : bâtiment dont la consommation conventionnelle en énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires techniques (pompes…) ne dépasse pas 50kWh/m2/an.

Scellier social

• Location du bien pendant 9 ans minimum.
• Avantage fiscal de 25 % dans le cas d'un Scellier social et BBC,
• Possibilité de proroger 3 ans, renouvelable 1 fois.
• Plafonds légaux des loyers fixés par décret.
• Plafonnement des revenus des locataires.
• Au-delà de 9 ans de location, le propriétaire peut bénéficier d'une réduction supplémentaire de 2 % par an pendant 6 ans.
• Déduction des charges réelles.
• Déduction des intérêts d'emprunt.
• Abattement sur les loyers de 30 %.