Défiscalisation Bouvard

La défiscalisation Bouvard, anciennement nommée « défiscalisation LMNP », porte sur les résidences meublées destinées au tourisme, les résidences étudiantes et les résidences de services pour les seniors. La défiscalisation Bouvard concerne les investissements 2011-2012 et permet de bénéficier d'avantages fiscaux sensiblement identiques à ceux du dispositif LMNP.

Défiscalisation Bouvard : le principe

La défiscalisation Bouvard permet des réductions d'impôts importantes en cas d'investissement dans des résidences de services, gérées par un gestionnaire professionnel. Les résidences de services meublées, qu'elles soient destinées aux étudiants ou aux seniors, sont très demandées, à cause de la pénurie de logements pour ces populations.

La fiscalité Bouvard

• Réduction d'impôt de 18 % du prix hors taxes du logement,
• Plafonnement de l'investissement de 300 000 € par opération et par an,
• TVA à 19,6 % récupérable,
• Défiscalisation sur une période de 9 ans.

Défiscalisation Bouvard : quels biens concernés ?

• les logements acquis neufs,
• les logements acquis en l'état futur d'achèvement,
• les logements que le contribuable fait construire, agrandir, réparer ou améliorer,
• les logements achevés depuis au moins 15 ans en vue de leur réhabilitation.

Défiscalisation Bouvard : quelles résidences ?

• les résidences de tourisme classées,
• les résidences avec services pour étudiants,
• les résidences avec services agréés pour personnes âgées ou handicapées,
• les résidences d'accueil et de soins agréées.

Défiscalisation Bouvard : quelles locations ?

• location gérée par un professionnel,
• location du bien pendant 9 ans minimum,
• location meublée,
• loyers sans plafonds de ressources des locataires,
• loyers non plafonnés.
  Attention : le non-respect des engagements concernant les locations entraîne la perte de la défiscalisation.

Défiscalisation Bouvard : quel statut de loueur ?

• l'activité de loueur ne doit pas être exercée à titre professionnel,
• les recettes locatives doivent être inférieures à 23 000 €,
• les recettes locatives ne doivent pas représenter plus de 50 % des revenus globaux de l'investisseur,
• la société gestionnaire se charge de trouver les locataires, de la rédaction du bail, de l'entretien…,
• les recettes locatives relèvent de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non des revenus fonciers.